Arrêt du Tribunal du 12 mars 2014 – El Corte Inglés/OHMI – Technisynthese (BTS)

(Affaire T-592/10)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BTS – Marques communautaires et nationales figuratives antérieures TBS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants : initialement M. López Camba et J. L. Rivas Zurdo, puis J. L. Rivas Zurdo, E. Seijo Veiguela et I. Munilla Muñoz, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Technisynthese SARL (Saint-Pierre-Montlimart, France)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 1380/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Technisynthese SARL et El Corte Inglés, SA.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 80 du 12.3.2011.