Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mars 2014 –
El Corte Inglés/OHMI – Technisynthese (BTS)
(affaire T‑592/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BTS – Marques communautaires et nationales figuratives antérieures TBS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1. Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours – Prise en compte par le Tribunal des éléments de droit et de fait non présentés auparavant devant les instances de l’Office – Exclusion (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65) (cf. point 19)
2. Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Absence de présentation du moyen tiré de l’insuffisance de la preuve de l’usage sérieux (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2) (cf. point 21)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b), et 2, a), ii)] (cf. points 33, 34)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale BTS et marques figuratives TBS [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 36, 59, 64, 69)
5. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 37-39)
6. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Possibilité d’une similitude entre une marque figurative et une marque verbale [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 41)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 1380/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Technisynthese SARL et El Corte Inglés, SA. |
Dispositif
2) | | El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens. |