Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 mai 2013 –
Voss of Norway/OHMI – Nordic Spirit (Forme d’une bouteille cylindrique)

(affaire T‑178/11)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire tridimensionnelle représentant la forme d’une bouteille cylindrique – Motif absolu de refus »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Notion [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 38, 39)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques tridimensionnelles constituées par la forme du produit – Caractère distinctif – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 41-44)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’une bouteille cylindrique [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 55, 56, 62)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2011 (affaire R 785/2010‑1), relative à une procédure de nullité entre Nordic Spirit AB (publ) et Voss of Norway ASA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Voss of Norway ASA est condamnée aux dépens.