Recours introduit le 16 décembre 2013 – AEMN/Parlement

(Affaire T-679/13)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Alliance européenne des mouvements nationaux (AEMN) (Matzenheim, France) (représentant : J.-P. Le Moigne, avocat)

Partie défenderesse : Parlement européen

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision du Parlement européen en date du 7 octobre 2013, retranscrite partiellement par la décision du 14 octobre 2013 et ayant fixé l’allocation définitive, accordée par le Parlement européen à l’Alliance Européenne des Mouvements Nationaux au titre de l’année 2012, à la somme de 186 292,12 euros et en conséquence décidé que l’ Alliance Européenne des Mouvements Nationaux devait rembourser la somme de 45 476,00 euros compte tenu qu’une somme de 231 412,80 euros a déjà été attribuée à l’association requérante ;

condamner aux entiers dépens le Parlement européen et à verser à ce titre à l’Alliance Européenne des Mouvements Nationaux une somme de 20 000,00 euros.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque quatre moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-678/13, AEMN/Parlement.