Arrêt du Tribunal du 17 octobre 2012 - MIP Metro/OHMI - J. C. Ribeiro (MISS B)

(Affaire T-485/10)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale MISS B - Marque nationale verbale antérieure miss H - Marque internationale verbale antérieure Miss H - Marques nationale et internationale figuratives antérieures Miss H. - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : le portugais

Parties

Partie requérante : MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants : J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : V. Melgar et P. Guimarães, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : J. C. Ribeiro, SGPS, SA (Vergada, Portugal) (représentant : A. Freire Pinto, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 5 août 2010 (affaire R 1526/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et J. C. Ribeiro, SGPS, SA.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'OHMI.

3)     J. C. Ribeiro, SGPS, SA supportera ses propres dépens.

____________

¹ - JO C 346 du 18.12.2010.