Recours introduit le 7 juillet 2008 - Becker Flugfunkwerk / OHMI
(affaire T-263/08)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie(s) requérante(s): Becker Flugfunkwerk (Rheinmünster, Allemagne) (représentant(s): O. Griebenow, avocat)
Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Harman Becker Automotive Systems
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
annuler la décision de la première chambre des recours de l'OHMI, du 10 avril 2008, dans l'affaire R 398/2007-1;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Becker Flugfunkwerk
Marque communautaire concernée: marque figurative "BECKER AVIONIC SYSTEMS" pour des produits de la classe 9, demande de marque communautaire n° 1 829 563
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre des recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale "BECKER", enregistrée au Royaume-Uni sous le n° 1 258 929 pour des produits de la classe 9; marque figurative "BECKER" enregistrée en Allemagne sous le n° 1 039 843 pour des produits de la classe 9; marque figurative "BECKER" enregistrée en Allemagne sous le n° 1 016 927 pour des produits de la classe 37; marque verbale "BECKER" enregistrée en Finlande sous le n° 116 880 pour des produits de la classe 9; marque verbale "BECKER" enregistrée en Grèce sous le n° 82339 pour des produits de la classe 9; marque verbale internationale "BECKER" enregistrée sous le n° 473 178 pour des produits de la classe 9
Décision de la division d'opposition: opposition accueillie pour tous les produits litigieux
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: méconnaissance de l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1) en l'absence de risque de confusion entre les marques en conflit.
____________