Recours introduit le 17 janvier 2007 - Torres / OHMI - Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENITEZ)
(affaire T-16/07)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Miguel Torres S.A. (Barcelone, Espagne) (représentants: MM. E. Armijo Chávarri, M. Baz de San Ceferino et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Sociedad Cooperativa del Campo de San Ginés
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI rendue le 6 novembre 2006 dans l'affaire n° R 0036/2006-2 et condamner expressément l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Sociedad Cooperativa del Campo de San Ginés
Marque communautaire concernée: marque verbale "TORRE DE BENITEZ" pour des produits de la classe 33 (demande n° 2.438.018)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques verbales nationales et internationales "Torres" pour des produits de la classe 33, ainsi que de nombreuses autres marques communautaires, nationales et internationales.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94
1, car il existe un risque de confusion entre les marques en conflit
____________1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).