Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 décembre 2008 – Torres/OHMI – Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENÍTEZ)(affaire T-16/07)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TORRE DE BENÍTEZ – Marques nationales, communautaires et internationales verbales et figuratives antérieures évoquant une pluralité de tours – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 46, 73)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 novembre 2006 (affaire R 36/2006-2) relative à la procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA et Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés
Marque communautaire concernée :	Marque verbale TORRE DE BENÍTEZ pour des produits de la classe 33 – demande n° 2438018
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Miguel Torres, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Marques verbales nationales et internationales Torres pour des produits de la classe 33, ainsi que de nombreuses autres marques communautaires, nationales et internationales
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.