Arrêt du Tribunal de première instance du 18 décembre 2008 - Torres/OHMI - Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENÍTEZ)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale TORRE DE BENÍTEZ - Marques nationales, communautaires et internationales verbales et figuratives antérieures évoquant une pluralité de tours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion ")
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Miguel Torres, SA (Vilafranca del Penedés, Espagne) (représentants : E. Armijo Chávarri, M. Baz de San Ceferino et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (Cuenca, Espagne) (représentant : C. Hernández Hernández, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 novembre 2006 (affaire R 36/2006-2) relative à la procédure d'opposition entre Miguel Torres, SA et Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 82 du 14.4.2007.