Recours introduit le 2 octobre 2009 - Rosenruist / OHMI (Représentation sur une poche de deux courbes qui se croisent en un point)

(affaire T-388/09)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Rosenruist - Gestão e serviços, Lda (Funchal, Portugal) (représentants: S. Gonzáles Malabia et S. Rizzo, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 juin 2009 dans l'affaire R 237/2009-2 et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque représentant deux courbes qui se croisent en un point apposée sur une poche, pour des produits et services relevant des classes 18 et 25.

Décision de la division d'opposition: rejet de la demande d'enregistrement de marque communautaire.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire [devenu l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009 sur la marque communautaire], étant donné que la chambre de recours a constaté, à tort, l'absence de caractère distinctif intrinsèque de la marque communautaire.

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