Recours introduit le 7 octobre 2011 - Chivas Holdings (IP) Ltd / OHMI

(affaire T-530/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Chivas Holdings (IP) Ltd (Renfrewshire, Royaume-Uni) (représentant: A. Carboni, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Glencairn Scotch Whisky Co. Ltd (Glasgow, Royaume-Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision que la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 14 juillet 2011 dans l'affaire R 2334/2010-1, et renvoyer la demande à l'OHMI pour lui permettre de poursuivre; et

condamner la défenderesse et toutes parties intervenant dans le présent recours à supporter leurs propres dépens et ceux que la requérante a exposés dans la présente procédure et dans le recours porté devant la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Chivas Holdings (IP) Ltd (la requérante)

Marque communautaire concernée: la marque verbale "CHIVALRY" pour des produits et services relevant des classes 33, 35 et 41 - demande de marque communautaire n° 6616593.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: L'autre partie à la procédure devant la chambre de recours.

Marque ou signe invoqué: Enregistrement n° 1293610 de la marque figurative "CHIVALRY" au Royaume-Uni pour des produits de la classe 33; Enregistrement n° 2468527 de la marque figurative "CHIVALRY SPECIAL RESERVE SCOTCH WHISKY" au Royaume-Uni pour des produits de la classe 33; Marque verbale non enregistrée "CHIVALRY" au Royaume-Uni, utilisée dans la vie des affaires pour du "Whisky".

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: Violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), 75 et 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours: (i) a erronément apprécié en fait les [Or. 2] caractéristiques du public pertinent sans indiquer les motifs de cette appréciation; (ii) à titre subsidiaire, a estimé que le consommateur à prendre en considération est "particulièrement attentif et fidèle aux marques" sans voir, à tort, que ces caractéristiques aiguiseraient l'attention du consommateur pertinent en réduisant d'autant le risque de confusion; (iii) a omis de prendre en compte les indications importantes tracées par la Cour de justice et a adopté la mauvaise approche dans la comparaison des marques; (iv) a erronément identifié le mot "CHIVALRY" comme constituant l'élément visuel prédominant de la marque antérieure, et en a incorrectement conclu que les autres éléments figuratifs et verbaux jouaient un rôle secondaire; (v) a erronément supposé que la comparaison phonétique des marques pouvait être appréhendée de la même manière que la comparaison visuelle; et (vi) a commis une erreur dans l'appréciation du risque de confusion.

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