Arrêt du Tribunal du 4 mars 2010 -

Zhejiang Aokang Shoes et Wenzhou Taima Shoes/Conseil

(Affaires jointes T-407/06 et T-408/06)¹

(" Dumping - Importations de chaussures à dessus en cuir originaires de Chine et du Viêt Nam - Statut d'entreprise évoluant en économie de marché - Traitement individuel - Échantillonnage - Droits de la défense - Égalité de traitement - Préjudice - Confiance légitime - Obligation de motivation ")

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Parties requérantes: Zhejiang Aokang Shoes Co., Ltd (Yongjia, Chine) (affaire T-407/06); et Wenzhou Taima Shoes Co., Ltd (Wenzhou, Chine) (affaire T-408/06) (représentants: I. MacVay, solicitor, R. Thompson, QC, et K. Beal, barrister)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentant: J.-P. Hix, agent, assisté de G. Berrisch, avocat)

Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Commission européenne (représentants: H. van Vliet et T. Scharf, agents); Confédération européenne de l'industrie de la chaussure (CEC) (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement P. Vlaemminck, G. Zonnekeyn et S. Verhulst, puis P. Vlaemminck et A. Hubert, avocats); BA.LA. di Lanciotti Vittorio & C. Sas (Monte Urano, Italie) et les seize autres intervenantes dont les noms figurent en annexe (représentants: G. Celona, P. Tabellini et C. Cavaliere, avocats)

Objet

Demandes d'annulation partielle du règlement (CE) n° 1472/2006 du Conseil, du 5 octobre 2006, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam (JO L 275, p. 1), dans la mesure où il concerne les requérantes.

Dispositif

Les recours sont rejetés.

Zhejiang Aokang Shoes Co., Ltd et Wenzhou Taima Shoes Co., Ltd supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l'Union européenne.

La Commission européenne, la Confédération européenne de l'industrie de la chaussure (CEC), BA.LA. di Lanciotti Vittorio & C. Sas et les seize autres intervenantes dont les noms figurent en annexe supporteront leurs propres dépens.

____________

¹ - JO C 42 du 24.2.2007.