Recours introduit le 5 juin 2008 - Carlo De Nicola / Banque européenne d'investissement

(affaire F-55/08)

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie(s) requérante(s): Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant(s): L. Isola, avocat)

Partie(s) défenderesse(s): Banque européenne d'investissement

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

annuler la décision du comité de recours communiquée par courrier électronique le 17 novembre 2007 et transmise en copie le 19 décembre 2007, en ce qu'elle rejette le recours du requérant contre la décision de ses supérieurs pour l'année 2006, en ce qu'elle considère que le requérant a renoncé à ses prétentions quant aux vices ayant entaché la procédure d'appréciation annuelle de 2006 et enfin, en ce qu'elle prétend que le requérant acquiesce aux accusations de ses supérieurs;

annuler les décisions de promotion du 13 juillet 2007 en ce qu'elles ont omis de tenir compte du requérant dans les parties relatives au passage de la fonction E à la fonction D;

annuler tous les actes connexes et préalables, parmi lesquels l'appréciation du requérant pour l'année 2006, y compris en ce qu'elle ne propose pas la note A ou la note B+ ni sa promotion à la fonction D et le cas échéant, moyennant constatation de l'illégalité et, en conséquence, de l'inapplicabilité des limitations (quantitatives ou non) imposées par les instructions de la Direction des ressources humaines

constater le harcèlement moral exercé à l'encontre du requérant ;

condamner la Banque européenne d'investissement à cesser le harcèlement moral à l'égard du requérant et à réparer les préjudices physiques, moraux et matériels, passés et futurs

condamner Banque européenne d'investissement aux dépens.

Description du litige

Le requérant demande d'une part l'annulation partielle d'une décision du comité de recours relative à son appréciation annuelle pour 2006, d'autre part la constatation du harcèlement moral exercé à son encontre et la condamnation de la défenderesse à cesser ce harcèlement et à réparer le dommage subi.

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