Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2016 – Trinity Haircare/EUIPO – Advance Magazine Publishers (VOGUE)

(Affaire T-453/15)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative VOGUE – Motif absolu de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 52, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Trinity Haircare AG (Herisau, Suisse) (représentants : J. Kroher et K. Bach, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : J. Lewis et J. Crespo Carrillo, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentant : D. Ivison, barrister)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 mai 2015 (affaire R 2426/2014-4), relative à une procédure de nullité entre Advance Magazine Publishers et Trinity Haircare.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Trinity Haircare AG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), et par Advance Magazine Publishers, Inc.

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¹     JO C 320 du 28.9.2015.