Arrêt du Tribunal du 7 décembre 2022 – Bora Creations/EUIPO (essence)
(Affaire T-738/21)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative essence – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Bora Creations, SL (Andratx, Espagne) (représentants : R. Lange et M. Ebner, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : M. Eberl et E. Markakis, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 septembre 2021 (affaire R 693/2021-4).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Bora Creations, SL, est condamnée aux dépens.
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1 JO C 37 du 24.1.2022.