Recours introduit le 10 avril 2012 - Bolívar Cerezo / OHMI - Renovalia Energy (RENOVALIA)

(affaire T-166/12)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Juan Bolívar Cerezo (Grenade, Espagne) (représentant: I. M. Barroso Sánchez-Lafuente, avocat )

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Renovalia Energy, SA (Villarobledo, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 26 janvier 2012, dans l'affaire R 663/2011-1 et, en conséquence, enregistrer la marque communautaire n° 8 631 814 "RENOVALIA" pour les "assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières" dans la classe 36;

condamner aux dépens les parties qui s'opposeraient au présent recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: marque verbale "RENOVALIA" pour des produits et services des classes 11, 25, 35, 36, 37 et 41 - Demande d'enregistrement de marque communautaire n° 8 631 814

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Renovalia Energy, SA

Marque ou signe invoqué: les marques verbales espagnoles "RENOVA ENERGY" et "RENOVAENERGY" ainsi que le nom commercial "RENOVALIA", pour des services de la classe 36

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: il existerait un risque de confusion entre la marque espagnole prioritaire n° 2 715 975 "RENOVALIA" de la requérante et les marques espagnoles de l'opposante et un recours en nullité de ces dernières devrait être introduit devant la juridiction espagnole compétente, qui aurait pour conséquence que ces marques ne permettraient pas de s'opposer à l'enregistrement de la marque communautaire demandée.

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