Recours introduit le 28 décembre 2011 -Müller / OHMI - Loncar (Sunless)

(affaire T-662/11)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Thomas Müller (Gütersloh, Allemagne) (représentant: J. Schmidt, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Loncar, SL [Sabadell (Barcelone), Espagne]

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision que la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a adoptée le 27 septembre 2011 dans l'affaire R 2508/2010-2;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.

Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l'élément verbal " Sunless ", pour des produits relevant des classes 6, 19, 22 et 24.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Loncar, SL.

Marque ou signe invoqué: les marques verbales " SUNLESS " et " LONCAR-SUNLESS ", pour des produits relevant des classes 22, 23 et 24, et cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.

Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition.

Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009, en ce qu'il n'existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit.

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