Arrêt du Tribunal du 16 juillet 2014 – Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI – Stal-Florez Botero (la nana)
(Affaire T-196/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Demande de marque communautaire figurative ‘ la nana ‘ – Marque nationale verbale antérieure NANA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphe 2 et paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne) (représentant : T. Boddien, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Lina M. Stal-Florez Botero (Maarsen, Pays-Bas)
Objet
Recours contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 janvier 2013 (affaire R 300/2012-1), relative à une procédure de nullité entre Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG et Lina M. Stal-Florez Botero.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 171 du 15.6.2013.