Language of document : ECLI:EU:T:2015:6





Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 janvier 2015 –
dm-drogerie markt/OHMI – V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA)

(affaire T‑195/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CAMEA – Marque internationale verbale antérieure BALEA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15, 16, 18, 25)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales CAMEA et BALEA [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19, 22, 51, 57, 58)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 21)

4.                     Marque communautaire – Décisions de l’Office – Légalité – Examen par le juge de l’Union – Critères (Règlement du Conseil no 207/2009) (cf. point 35)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2013 (affaire R 452/2012‑1), relative à une procédure d’opposition entre dm‑drogerie markt GmbH & Co. KG et V‑Contact Kereskedelmi és Szolgáltató Kft.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

dm-drogerie markt GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.