Recours introduit le 30 janvier 2014 – Swatch / OHMI – Panavision Europe (SWATCHBALL)

(affaire T-71/14)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Swatch AG (Biel, Suisse) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Panavision Europe Ltd (Greenford, Royaume-Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 11 novembre 2013, dans l’affaire R 470/2012-2.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale «SWATCHBALL » pour des produits et des services dans les classes 9, 35, 41 et 42 – demande de marque communautaire n° 6 543 524

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: enregistrements internationaux et enregistrements de marques communautaires de la marque figurative contenant l’élément verbal « swatch » et la marque verbale « SWATCH »

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b) et 8, paragraphe 5, RMC