Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 janvier 2010 – REWE‑Zentral/OHMI – Grupo Corporativo Teype (Solfrutta)

(affaire T-331/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Solfrutta – Marque communautaire verbale antérieure FRUTISOL – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Refus partiel d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EC) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 15, 27-30)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2008 (affaire R 1679/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Grupo Corporativo Teype, SL et REWE-Zentral AG.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	REWE-Zentral AG
Marque communautaire concernée :	Marque verbale Solfrutta pour des produits des classes 29, 30 et 32
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Grupo Corporativo Teype, SL
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque communautaire n° 1687722 de la marque verbale FRUTISOL pour des produits de la classe 32 ; enregistrement de la marque espagnole n° 2018327 de la marque verbale FRUTISOL pour des produits de la classe 32
Décision de la division d’opposition :	A fait droit partiellement à l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2008 (affaire R 1679/2007-2) est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.