Recours introduit le 20 février 2024 – Osculati/EUIPO – Olymp Bezner (O)

(Affaire T-98/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Osculati Srl (Milan, Italie) (représentants : C. Bacchini, M. Mazzitelli, E. Rondinelli et L. Seri, avocats).

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Olymp Bezner KG (Bietigheim-Bissingen, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative O – Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 631 210

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 décembre 2023 dans l’affaire R 838/2023-4 rectifiée par le corrigendum du 11 janvier 2024.

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

confirmer la décision rendue sur l’opposition, qui a rejeté l’opposition

condamner l’EUIPO et Olymp Bezner KG aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens invoqués

violation de l’article 102 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu en combinaison également avec l’article 59, paragraphe 2, du règlement de procédure des chambres de recours ;

violation de l’article 102 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu en combinaison également avec l’article 59, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours ;

violation de l’article 102 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu en combinaison également avec l’article 59, du règlement de procédure des chambres de recours ;

violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu en combinaison également avec l’article 54, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours, et violation de l’article 95, paragraphe 2 du règlement 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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