Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 octobre 2011 – Seven/OHMI – Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND)
(affaire T-176/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SEVEN FOR ALL MANKIND – Marques communautaires et internationale figuratives antérieures comportant l’élément verbal ‘seven’ – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 50, 55)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 janvier 2010 (affaire R 1514/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Seven SpA et Seven for all mankind LLC. |
Dispositif
1) | | La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché antérieur (marques, dessins, modèles) (OHMI) du 28 janvier 2010 (affaire R 1514/2008‑2) est annulée. |
2) | | Le recours est rejeté pour le surplus. |
3) | | L’OHMI est condamné aux dépens exposés par Seven SpA dans la procédure devant le Tribunal ainsi qu’à ceux que celle-ci a exposés aux fins de la procédure devant la chambre de recours. |
4) | | Seven for all mankind LLC supportera ses propres dépens. |