Recours introduit le 3 mai 2024 – TelForceOne/EUIPO [roues de véhicules (à l’exception des véhicules ferroviaires)]

(Affaire T-230/24)

Langue de la procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : TelForceOne S.A. (Wrocław, Pologne) (représentant : M. Mielniczuk-Skibicka, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : 4Kraft sp. z o.o. (Poznań, Pologne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin ou modèle litigieux : autre partie devant la chambre de recours

Dessin ou modèle litigieux : dessin ou modèle communautaire roues de véhicules (à l’exception des véhicules ferroviaires) – dessin ou modèle communautaire no 6 039 046-0002

Procédure devant l’EUIPO : procédure de nullité

Décision attaquée : décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 7 mars 2024 dans l’affaire R 677/2023-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

dans l’hypothèse d’une intervention à la procédure, condamner la partie intervenante aux dépens, y compris ceux de la procédure devant l’EUIPO.

Moyens invoqués

Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous b), lu conjointement avec l’article 5, paragraphe 1, sous b), et l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil ;

violation de l’article 25, paragraphe 1, sous b), lu conjointement avec l’article 6, paragraphe 1, sous b), et l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil.

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