Pourvoi formé le 17 août 2023 par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 7 juin 2023 dans l’affaire T-650/20, KD/EUIPO
(Affaire C-528/23 P)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : E. Lekan, A. Lukošiūtė, agents)
Autre partie à la procédure : KD
Par ordonnance du 11 avril 2024, la Cour de justice (neuvième chambre) a jugé que le pourvoi était rejeté et que la partie requérante devait supporter ses propres dépens.
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