Recours introduit le 28 février 2024 – Taokaenoi Food & Marketing/EUIPO – Norma Lebensmittelfilialbetrieb (TAO KAE NOI)
(Affaire T-119/24)
Langue de dépôt de la requête : l'anglais
Parties
Partie requérante : Taokaenoi Food & Marketing plc (Nonthaburi, Thaïlande) (représentant : B. Lhomme-Houzai, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Norma Lebensmittelfilialbetrieb Stiftung & Co. KG. (Nuremberg, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demanderesse de la marque litigieuse : partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse : demande de marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux « TAO KAE NOI » – Demande d’enregistrement no 18 517 834
Procédure devant l’EUIPO : procédure d’opposition
Décision attaquée : décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 décembre 2023 dans l’affaire R 596/2023-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ainsi que la décision de la division d’opposition du 20 janvier 2023 ;
rejeter l’opposition no B 3 154 347 formée par Norma Lebensmittelfilialbetrieb Stiftung & Co.KG. contre la demande d’enregistrement de marque no 18 517 834 ;
condamner l’EUIPO et, si elle intervient, Norma Lebensmittelfilialbetrieb Stiftung & Co.KG., à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par Taokaenoi Food & Marketing Public Company Limited à chaque étape des procédures d’opposition et de recours.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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