SEQ CHAPTER \h \r 1
Arrêt du Tribunal de première instance du 17 novembre 2009 - Apollo Group/OHMI (THINKING AHEAD)
["Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THINKING AHEAD - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Apollo Group, Inc. (Phoenix, Arizona, États-Unis) (représentants: A. Link et A. Jaeger-Lenz, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 14 août 2008 (affaire R 728/2008-2) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal THINKING AHEAD comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté
2) Apollo Group, Inc., est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 6 du 10.1.2009.