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SEQ CHAPTER \h \r 1

Arrêt du Tribunal de première instance du 17 novembre 2009 - Apollo Group/OHMI (THINKING AHEAD)

(Affaire T-473/08)1

["Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THINKING AHEAD - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Apollo Group, Inc. (Phoenix, Arizona, États-Unis) (représentants: A. Link et A. Jaeger-Lenz, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 14 août 2008 (affaire R 728/2008-2) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal THINKING AHEAD comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté

2)     Apollo Group, Inc., est condamnée aux dépens.

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1 - JO C 6 du 10.1.2009.