Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 septembre 2009 – Lange Uhren/OHMI (Champs géométriques sur le cadran d’une montre)(affaire T-152/07)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative – Champs géométriques sur le cadran d’une montre – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009) »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif - Exception - Acquisition du caractère distinctif par l'usage(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b), et 3) (cf. points 77, 82, 87-92, 130-136, 142-143)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2007 (affaire R 1176/2005-1) concernant une demande d’enregistrement comme marque communautaire d’un signe figuratif représentant des champs géométriques sur le cadran d’une montre.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Lange Uhren GmbH
Marque communautaire concernée :	Marque figurative représentant des champs géométriques sur le cadran d’une montre pour des produits de la classe 14 – demande n° 2542694
Décision de l’examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Lange Uhren GmbH est condamnée aux dépens.