Recours introduit le 21 novembre 2013 – Australian Gold/OHMI – Effect Management & Holding (HOT)

(affaire T-611/13)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Requérante: Australian Gold LLC (Indianapolis, États-Unis) (représentants: A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Effect Management & Holding GmbH (Vöcklabruck, Autriche)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 10 septembre 2013, rendue dans l’affaire R 1881/2012-4;

condamner aux dépens la défenderesse ainsi que, dans l’hypothèse où elle interviendrait, l’autre partie devant la chambre de recours.

Moyens de droit et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: La marque figurative comportant l'élément verbal «HOT», pour des produits des classes 3, 5, 16 et 25 – enregistrement international n° 797 277, désignant l’Union européenne

Titulaire de la marque communautaire: L’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: La requérante

Motivation de la demande en nullité: Il s’agissait des motifs énoncés à l’article 52, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMC

Décision de la division d’annulation: La demande en nullité a été partiellement accueillie

Décision de la chambre de recours: Le recours a été partiellement rejeté

Moyens de droit: Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec les articles 7, paragraphe 1, sous a), b) et c), et 8, paragraphe 3, du RMC.