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Arrêt du Tribunal de première instance du 3 juin 2009 - Frosch Touristik/OHMI - DSR touristik (FLUGBÖRSE)
(" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale FLUGBÖRSE - Date pertinente pour l'examen d'une cause de nullité absolue - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009] ")
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Frosch Touristik GmbH (Munich, Allemagne) (représentants: H. Lauf et T. Raab, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: B. Schmidt, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: DSR touristik GmbH (Karlsruhe, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 22 mars 2007 (affaire R 1084/2004-4) relative à une procédure de nullité entre DSR touristik GmbH et Frosch Touristik GmbH.
Dispositif
1) La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 mars 2007 (affaire R 1084/2004-4) est annulée.
2) L'OHMI est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 183 du 4.8.2007.