Recours introduit le 22 mai 2013 – Iglotex/OHMI – Iglo Foods Group (IGLOTEX)

(Affaire T-282/13)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Iglotex S.A. (Skórcz, Pologne) (représentants: I. Helbig, P. Hansmersmann et S. Rengshausen, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Iglo Foods Group Ltd (Feltham, Royaume-Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

annuler la décision de la division d’opposition;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative comportant l’élément verbal «IGLOTEX» – demande de marque communautaire n° 9 283 367 pour des produits des classes 29 et 30

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque verbale «IGLO» pour des produits des classes 29 et 30 – demande de marque communautaire n° 5 740 238

Décision de la division d’opposition: a fait droit à l’opposition pour tous les produits contestés

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil (CE) n° 207/2009.