Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2021 – Stada Arzneimittel/EUIPO – Pfizer (RUXXIMLA)
(Affaire T-239/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RUXXIMLA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure RUXIMERA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Stada Arzneimittel AG (Bad Vilbel, Allemagne) (représentants : J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Pfizer Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants : V. von Bomhard et J. Fuhrmann, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 février 2020 (affaire R 1879/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Pfizer et Stada Arzneimittel.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Stada Arzneimittel AG est condamnée aux dépens.
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1 JO C 209 du 20.6.2020.