Arrêt du Tribunal du 30 juin 2015 – La Rioja Alta/OHMI – Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI)
(Affaire T-489/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale VIÑA ALBERDI – Marque nationale figurative antérieure VILLA ALBERTI – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de coexistence des marques – Risque de confusion »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : La Rioja Alta, SA (Haro, Espagne) (représentant : F. Pérez Álvarez, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 juillet 2013 (affaire R 1190/2011-4), relative à une procédure de nullité entre Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG et La Rioja Alta, SA.
Dispositif
Le recours est rejeté.
La Rioja Alta, SA est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 282 du 25.8.2014.