Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 17 mai 2013 – Rocket Dog Brands/OHMI – Julius-K9 (JULIUS K9)

(affaire T‑231/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale JULIUS K9 – Marques communautaires figuratives antérieures K9 – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16, 17)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21-23, 30)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale JULIUS K9 et marques figuratives K9 [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 34, 35, 37, 41, 46, 47)

4.                     Marque communautaire – Décisions de l’Office – Principe d’égalité de traitement – Principe de bonne administration – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office (cf. point 44)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 mars 2012 (affaire R 1124/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Rocket Dog Brands LLC et Julius-K9 bt.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Rocket Dog Brands LLC est condamnée aux dépens.