Recours introduit le 21 juin 2006 - ColArt/Americas / OHMI (BASICS)

(Affaire T-164/06)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: ColArt Americas, Inc (Piscataway, États-Unis d'Amérique) (représentant: E. Soler Borda, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

Annuler dans son ensemble la décision rendue le 7 avril 2006 par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) en ce qui concerne la demande d'enregistrement de la marque BASICS n° 002433613 (affaire R 788/2005-4);

subsidiairement, annuler la décision litigieuse dans la mesure où elle concerne les produits suivants: matières colorantes sous forme de peintures acryliques, vernis pour artistes.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale "BASICS" pour des produits de la classe 2 - demande d'enregistrement n° 2 433 613

Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, car le mot "BASICS" ne constitue pas une expression connue de la langue anglaise en ce qui concerne les produits désignés et il n'est pas de nature à faire comprendre clairement aux consommateurs quels sont les produits visés par la demande d'enregistrement. En tout cas, la marque dont l'enregistrement est demandé a acquis un caractère distinctif en raison de l'usage.

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