Communication au journal officiel

 

Arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2002 dans les affaires jointes T-79/01 et T-86/01, Robert Bosch GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)(¹)

(Marque communautaire - Syntagmes Kit Pro et Kit Super Pro - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n( 40/94)

    Langue de procédure: l'allemand

Dans les affaires jointes T-79/01 et T-86/01, Robert Bosch GmbH, établie à Stuttgart (Allemagne), représentée par Me S. Völker, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider), ayant pour objet les recours formés contre deux décisions de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 janvier 2001 (affaires R 124/2000-1 et R 123/2000-1), concernant, respectivement, l'enregistrement du syntagme Kit Pro et l'enregistrement du syntagme Kit Super Pro comme marque communautaire, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 20 novembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Les recours sont rejetés.

2)La requérante est condamnée aux dépens.

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¹ - )J.O. C 186 du 30.6.01