Communication au journal officiel

 

Arrêt du Tribunal de première instance du 5 décembre 2002 dans l'affaire T-91/01, BioID AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)(¹)

(Marque communautaire - Marque figurative contenant l'acronyme BioID - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n( 40/94)

    Langue de procédure: l'allemand

Dans l'affaire T-91/01, BioID AG, établie à Berlin, représentée par Me A. Nordemann, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: Mme S. Bonne et M. G. Schneider), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 février 2001 (affaire R 538/1999-2), concernant l'enregistrement d'una marque figurative contenant l'acronyme BioID, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. R. M. Moura Ramos, président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 5 décembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté.

2)La partie requérante est condamnée aux dépens.

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¹ - )J.O. C 227 du 11.8.01