Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 14 avril 2005

dans l'affaire T-88/01, Sniace, SA, contre Commission des Communautés européennes¹

(Aides d'État - Recours en annulation - Recevabilité - Acte concernant individuellement la requérante)

(Langue de procédure: l'espagnol)

Dans l'affaire T-88/01, Sniace, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par Mes J. Baró Fuentes, M. Gómez de Liaño y Botella et F. Rodríguez Carretero, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. D. Triantafyllou et J. Buendía Sierra, ayant élu domicile à Luxembourg), soutenue par République d'Autriche (agents: MM. H. Dossi et M. Burgstaller, ayant élu domicile à Luxembourg), par Lenzing Lyocell GmbH & Co. KG, établie à Heiligenkreuz im Lafnitztal (Autriche), et par Land Burgenland (Autriche), représentés par Me U. Soltész, avocat, ayant pour objet une demande d'annulation de la décision 2001/102/CE de la Commission, du 19 juillet 2000, concernant l'aide d'État de l'Autriche en faveur de Lenzing Lyocell GmbH & Co. KG (JO 2001, L 38, p. 33), le Tribunal (cinquième chambre élargie), composé de Mme P. Lindh, président, MM. García-Valdecasas, J. D. Cooke, P. Mengozzi et Mme M. E. Martins Ribeiro, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 14 avril 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté comme irrecevable.

2)    La requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission.

3)    Les parties intervenantes supporteront leurs propres dépens.

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¹ - JO C 186 du 30.6.2001