Ordonnance du Tribunal de première instance du 31 mars 2009 - Espagne/Commission
(" Recours en annulation- Retrait de l'acte attaqué - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Royaume d'Espagne (représentant : J. Rodríguez Cárcamo, agent)
Partie défenderesse : Commission des Communautés européennes (représentants : A. Steiblytė et S. Pardo Quintillán, agents)
Objet
Demande d'annulation de la décision C (2008) 3243 de la Commission, du 25 juin 2008, relative à la réduction du concours octroyé au titre du Fonds de cohésion au groupe de projets 2001.ES.16.C.P.E.045 [traitement des déchets en Galice - 2001 (groupe II)], par la décision C (2001) 4193 de la Commission, du 20 décembre 2001.
Dispositif
Il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
La Commission supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Royaume d'Espagne.
____________1 - JO C 272 du 25.10.2008.