Ordonnance du Tribunal du 16 septembre 2013 – Bouillez/Conseil

(Affaire T-31/13 P)¹

(« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de

promotion 2007 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 7 –

Obligation de motivation – Article 266 TFUE – Article 45 du statut –

Contradiction de motifs – Examen comparatif des mérites – Pourvoi pour partie

manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé »)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Vincent Bouillez (Overijse, Belgique) (représentants : D. Abreu Caldas, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

Autre partie à la procédure : Conseil de l'Union européenne (représentants : M. Bauer et A. Bisch, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 14 novembre 2012, Bouillez/Conseil (F-75/11, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.

Dispositif

Le pourvoi est rejeté.

2)     M. Vincent Bouillez supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l'Union européenne dans le cadre de la présente instance.

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¹     JO C 86 du 23.3.2013.