Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 octobre 2021 –
Guo/EUIPO – Sand Cph (sandriver)

(affaire T‑505/20)

« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative sandriver – Marque de l’Union européenne verbale antérieure SAND – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

1.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]

(voir points 19, 20, 23, 88)

2.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]

(voir point 30)

3.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]

(voir points 36, 37)

4.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Élément commun aux deux marques possédant une position distinctive autonome dans la marque postérieure

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]

(voir points 39, 43-45, 60, 73)

5.      Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative sandriver et marque verbale SAND

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)]

(voir points 93-97)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 2 juin 2020 (affaire R 2019/2019‑2), relative à une procédure de nullité entre Sand Cph et Mme Guo.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Mme Xiuling Guo est condamnée aux dépens.