Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2016 – Sto/OHMI – Fixit Trockenmörtel Holding (CRETEO)
(Affaire T-640/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CRETEO – Marques nationales verbales antérieures StoCretec et STOCRETE – Motif relatif de refus – Caractère distinctif acquis par l’usage – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Sto SE & Co. KGaA, anciennement Sto AG (Stühlingen, Allemagne) (représentants : K. Kern et J. Sklepek, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Fixit Trockenmörtel Holding AG (Baar, Suisse) (représentants : K. Lochner et C. Thomas, avocats)
Objet
Recours formé contre une décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 septembre 2013 (affaire R 905/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Sto AG et Fixit Trockenmörtel Holding AG.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Sto SE & Co. KGaA est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 39 du 8.2.2014.