Ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2013 – Marcuccio/Commission

(Affaire T-238/11 P)¹

(« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Allocation d’invalidité –

Paiement d’arriérés – Intérêts moratoires – Pourvoi en partie manifestement

irrecevable et en partie manifestement non fondé »)

Langue de procédure : l’italien

Parties

Partie requérante : Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant : G. Cipressa, avocat)

Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 15 février 2011, Marcuccio/Commission (F-81/09, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.

Dispositif

1)     Le pourvoi est rejeté.

2)     M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.        



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¹     JO C 186 du 25.6.2011.