Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 septembre 2011 – Dornbracht/OHMI – Metaform Lucchese (META)

(affaire T-1/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale META – Marque communautaire figurative antérieure METAFORM – Motifs relatifs de refus – Similitude des produits et des signes – Refus d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Risque de confusion »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 26, 49, 54, 59, 63-64)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2008 (affaire R 1152/2006‑4), relative à une procédure d’opposition entre Metaform Lucchese SpA et Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens de la présente procédure.