Recours introduit le 5 janvier 2009 - UniCredit / OHMI - Union Investment Privatfonds (UniCredit)

(Affaire T-4/09)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: UniCredit SpA (Rome, Italie) (représentants: G. Floridia et R. Floridia, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Union Investment Privatfonds GmbH (Francfort sur le Main, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 3 novembre 2008, dans l'affaire R 1449/2006-2, relative à la procédure d'opposition n° B699.746.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: La partie requérante.

Marque communautaire concernée: Marque figurative en couleur "1 (traversant un cercle de manière oblique) UniCredit" (demande d'enregistrement n° 2.911.105), visant à distinguer des produits et services relevant des classes 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41 et 42.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Union Investment Privatfonds GmbH.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marques verbales allemandes "UniSECTOR", "UniDynamicFonds" et "UniGarant", concernant des services relevant des classes 35 et 36.

Décision de la division d'opposition: Opposition accueillie en ce qui concerne les services relevant de la classe 36.

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.

Moyens invoqués: Fausse application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire. La requérante soutient que la décision attaquée n'a tenu compte ni de la capacité de perception du public auquel s'adressent les services désignés, ni du caractère distinctif inexistant ou faible du préfixe "Uni".

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