Recours introduit le 23 novembre 2010 - Kessel/OHMI - Janssen-Cilag (Premeno)
(Affaire T-536/10)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Kessel Marketing & Vertriebs GmbH (Mörfelden-Walldorf, Allemagne) (représentant: S. Bund, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Janssen-Cilag GmbH (Neuss, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision R 708/2010-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) en date du 21 septembre 2010;
condamner la partie défenderesse et la partie intervenante aux dépens en vertu de l'article 87, paragraphes 2 et 5, du règlement de procédure du Tribunal.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: marque verbale "Premeno" pour des produits de la classe 5.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Janssen-Cilag GmbH.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale allemande "Pramino" pour des produits de la classe 5.
Décision de la division d'opposition: admission de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 42, paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) n° 207/2009
1, en ce qu'aucune preuve concluante de l'usage sérieux de la marque opposante n'est apportée; violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement précité
[Or. 2], compte tenu de l'absence de risque de confusion entre les marques en conflit.
La requérante fait valoir en outre que c'est à tort que la licéité de la limitation de la liste des produits et services a été écartée.
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).