Recours introduit le 8 août 2023 – Bartex Bartol/EUIPO – Grupa Chorten (duch puszczy)

(Affaire T-473/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Bartex Bartol sp. z o.o. sp. k. (Nowy Tomyśl, Pologne) (représentant : A. Gierczak, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Grupa Chorten (Białystok, Pologne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : la requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : la marque verbale de l’Union européenne « duch puszczy » – marque de l’Union européenne no 15 668 213

Procédure devant l’EUIPO : la procédure de nullité

Décision attaquée : la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 17 mai 2023 dans l’affaire R 1450/2022-5

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours à supporter les dépens et à rembourser les frais exposés par la requérante.

Moyens invoqués

Violation des dispositions conjointes de l’article 59, paragraphe 1, sous a), et de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

Violation des dispositions conjointes de l’article 59, paragraphe 1, sous a), et de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

Violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ainsi que de l’article 54, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours ;

Violation des dispositions conjointes de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, de l’article 52 du règlement de procédure des chambres de recours ainsi que de l’article 16, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission ;

Violation de l’article 16, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission ainsi que de l’article 52 du règlement de procédure des chambres de recours.

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