Recours introduit le 5 novembre 2021 – Bakhanovich/Conseil
(Affaire T-583/21)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Aliaksandr Bakhanovich (Brest, Biélorussie) (représentant : D. Litvinski, avocat)
Partie défenderesse : Conseil de l’Union européenne
Conclusions
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler le règlement d’exécution (UE) 2021/997 du Conseil, du 21 juin 2021, mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie1 , en ce qu’il concerne le requérant ;
annuler la décision d’exécution (PECS) 2021/1002 du Conseil du 21 juin mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie1 , en ce qu’il concerne le requérant ;
condamner le Conseil aux dépens.
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, le requérant invoque trois moyens qui sont, pour l’essentiel, identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-556/21, Lyubetskaya/Conseil.
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1 JO 2021, L 219I, p. 3.
1 JO 2021, L 219I, p. 70.