Recours introduit le 5 août 2011 - Golden Balls / OHMI - Intra-Presse (GOLDEN BALL)

(affaire T-437/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Golden Balls Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant(s): M. Edenborough, QC, et S. Smith, avocat)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Intra-Presse (Boulogne-Billancourt, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 26 mai 2011 dans l'affaire R 1310/2010-1 en ce qu'elle accueille le recours relativement aux produits dans la classe 16;

condamner la défenderesse aux dépens, subsidiairement condamner l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "GOLDEN BALLS" pour des produits dans les classes 9, 21 et 24 (demande de marque communautaire n° 6324164)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: marque communautaire n° 4226148, marque verbale "BALLON D'OR" pour des produits et des services dans les classes 9, 14, 16, 25 et 41 notamment

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition, opposition et recours partiellement accueillis

Moyens invoqués: méconnaissance de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 en ce que la chambre de recours a retenu à tort l'existence d'une perception de conflit entre la marque objet de la demande et la marque antérieure

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