Arrêt du Tribunal du 6 mars 2012 - Commission/Liotti
(Affaire T-167/09 P)
(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2006 - Dispositions générales d'exécution - Application cohérente et concertée des normes d'évaluation ")
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Commission européenne (représentants : B. Eggers et K. Herrmann, agents)
Autre partie à la procédure : Amerigo Liotti (Senningerberg, Luxembourg) (représentant : F. Frabetti, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 17 février 2009, Liotti/Commission (F-38/08, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) La Commission européenne supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par M. Amerigo Liotti dans le cadre de la présente instance.
____________1 - JO C 167 du 18.7.2009.